A propos de nous

cadre juridique

A propos de NOUS

La Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (C.N.E.D) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère des Finances, créé en vertu des dispositions de l’ article 70 de la loi n°03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004.
En application des dispositions de la loi sus-citée, le décret exécutif n°04-162 du 05 juin 2004, portant statut, organisation, missions et attributions, a fixé à la CNED l’objectif général «d'accroître l’efficience de la dépense d’équipement de l’Etat, d’améliorer le processus d’évaluation, de réalisation et de suivi des grands projets d’infrastructure économique et sociale, nécessitant la mobilisation de moyens financiers et humains importants, de diversifier les sources de financement et d’optimiser le coût de financement des grands projets.».
LE MOT DU

DIRECTEUR GENERAL

Accroître l’efficience de la dépense publique, améliorer la gouvernance et diversifier les sources de financement pour la réalisation des infrastructures socioéconomiques et la fourniture de services publics de qualité et répondant aux besoins croissants de la Nation. Ce sont là des principes cardinaux qui guident la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de renouveau et de relance économiques.

Dans ce cadre, l’affectation judicieuse des ressources publiques, l’accroissement de l’efficacité dans la conduite des processus de conception, de réalisation et d’exploitation des équipements publics ainsi que le renforcement du partenariat et une plus grande implication du secteur privé revêtent une importance capitale.

C’est justement la concrétisation de ces principes à laquelle œuvre la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement depuis sa création, en apportant son expertise et son assistance technique aux maîtres d’ouvrage durant tout le cycle de vie de leurs projets mais également en participant à la promotion de modes de financement alternatifs au concours budgétaire, tels que le Partenariat Public-Privé (PPP).

Tout en restant à l’écoute des acteurs concernés, l’établissement a ainsi pour mission de s’assurer de l’utilisation optimale des financements consacrés par l’Etat au développement des infrastructures, permettant ainsi la prise de décisions éclairées et l’atténuation des risques de dérives en matière de coûts et de délais, mais également de contribuer à la mise en place des conditions nécessaires au développement effectif du PPP en Algérie.

C’est cette double ambition ainsi que les activités menées en vue de son accomplissement que le nouveau site web que lance la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement veut faire connaître à ses partenaires, à toutes les parties prenantes.

En visitant notre site, vous trouverez ainsi des informations sur nos missions et activités, des supports méthodologiques et une documentation utile pour les acteurs engagés dans la mise en œuvre de projets d’infrastructures économiques et sociales.

Bienvenue.
TELIDJI Mohamed Salim (Le Directeur Général)
organisation

Personnel représentant la CNED

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Dans le cadre de son organisation actuelle, la CNED dispose d’un personnel technique et administratif composé, à la date du 1er mars 2022, de 66 employé.
Sous l’autorité du Directeur Général, la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement compte les structures suivantes :

Un Secrétariat Général, assurant l’ensemble des fonctions administratives et financières de la Caisse. Cinq (05) Directions opérationnelles, chargées de procéder à :

Direction des Méthodes

C'est une structure horizontale, dont les principales missions sont les suivantes :

  • Elaborer, diffuser et promouvoir les outils d’évaluation et de suivi de la réalisation des grands projets, en collaboration notamment avec les Ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage concernés;
  • Organiser des sessions de formations et des stages de perfectionnement au profit des personnels de la Caisse, des Ministères techniques et des maîtres d'ouvrage concernés;
  • Collecter, conserver, analyser et diffuser en interne les études et les travaux réalisés par la Caisse, les études sectorielles et les schémas directeurs des grandes infrastructures publiques, élaborés par les Ministères techniques, ainsi que toutes études susceptibles de présenter de l'intérêt pour l'activité de l'établissement, menées par l'administration, les entreprises et les organismes divers ;
  • Préparer les rapports trimestriels et annuels d'activité de la Caisse.

La Direction de la Revue des Etudes des Projets

C'est une structure dont les principales missions sont les suivantes :

  • Vérifier la cohérence des idées de projets, conçues par les Ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage, avec les stratégies sectorielles de développement, le Schéma National d’Aménagement du Territoire et le programme national d’investissements;
  • Expertiser l'étude préliminaire du projet, préparée par le maître d’ouvrage, et s’assurer de la conformité de son contenu avec les prescriptions du guide de maturation des grands projets ;
  • Examiner le contenu de l’étude de faisabilité du projet, concernant notamment l'impact sur les finances publiques et les aspects relatifs aux modalités de réalisation, et s’assurer que l’étude a été conduite par le maître d'ouvrage en conformité avec les prescriptions du guide de maturation des projets et en tenant compte des recommandations émises par la Caisse à l'issue de l'examen de l'étude préliminaire ;
  • Examiner le programme des études détaillées et de préparation à la réalisation du projet.

La Direction de l’Assistance et du Conseil en Montages Financiers

C'est une structure dont les principales missions sont les suivantes :

  • Procéder à l’examen des dossiers d’études de maturation des projets d’infrastructure économique et sociale, proposés par les maîtres d’ouvrage publics et privés, et proposer les meilleurs modes de financement sur la base d’une étude coûts-avantages ;
  • Proposer des montages financiers et des structures de financement les plus appropriés pour les grands projets d’équipement, sur la base d’une étude coûts-avantages, et apporter l’expertise et l’assistance technique en ce qui concerne l’exploitation des infrastructures ;
  • Identifier des projets et des services publics susceptibles d’être gérés dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé (PPP) ou par Délégation de Service Public (DSP) ;
  • Préconiser des montages en PPP aux maîtres d’ouvrage ;
  • Proposer des programmes de formation et de renforcement des capacités au profit des personnels des organismes concernés par les PPP;
  • Œuvrer à la mise en place de conditions favorables au développement des PPP.

La Direction du Suivi de la Réalisation des Projets

C'est une structure dont les principales missions sont les suivantes :

  • Suivre et évaluer la réalisation physique et financière des grands projets d'équipement ;
  • Etablir les rapports trimestriels et annuels relatifs à l'état d'avancement (aspects physiques, financiers, passation des marchés, mise à jour des échéanciers de réalisation) des grands projets, à partir des informations recueillies auprès des Ministères techniques et autres maîtres d'ouvrages et auprès du Ministère des finances;
  • Analyser les causes des retards et des éventuelles dérives pendant la phase de réalisation , en vue de préparer des recommandations d'actions appropriées, spécifiques ou de portée générale permettant d’anticiper sur les facteurs risques de surcoûts et de dépassements des délais;
  • Préparer, conjointement avec les maîtres d'ouvrages, les rapports d'achèvement des grands projets;
  • Recommander la réalisation par les maîtres d'ouvrage d'audits techniques de réalisation des grands projets.

La Direction de l'Evaluation Rétrospective des Projets

C'est une structure dont les principales missions sont les suivantes :

  • Conduire, avec le concours des Ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage, mais sous sa propre responsabilité, les études d'évaluation rétrospective des grands projets qui lui sont désignés par la Direction Générale ;
  • Examiner dans quelle mesure les objectifs escomptés ainsi que les paramètres relatifs au projet, tels qu'arrêtés lors de son inscription à la nomenclature des investissements publics (concrétisation d’objectifs économiques et sociaux, maîtrise des conséquences environnementales, efficacité des dispositions organisationnelles et institutionnelles, maîtrise des coûts d'investissements et d'exploitation, des délais de réalisation, ..), ont été atteints ;
  • Diagnostiquer les éventuelles insuffisances du processus de préparation et d’analyse des grands projets ;
  • Suggérer les modifications à apporter à ce processus pour améliorer l’efficience de la dépense publique.