Le Guide de Management des grands projets d’infrastructure économique et sociale, élaboré en 2010 par la CNED en
collaboration avec la Banque Mondiale. Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage et aux cadres de la CNED en tant qu’instrument servant à l’amélioration du processus
de maturation des grands projets.
Méthodologie générale
Ce guide est publié sous l’égide de la Caisse Nationale d’Équipement pour le Développement (CNED), établissement public destiné, parmi d’autres fonctions,
à apporter son concours à l’amélioration de la maturation des grands projets d’infrastructure.
Par « infrastructure économique et sociale » ce guide désigne les installations de base (infrastructures proprement dites) et les équipements associés à ces infrastructures de base et nécessaires à leur exploitation des secteurs des transports,
de l’hydraulique (y compris mobilisation, traitement, distribution et assainissement des eaux), de l’enseignement supérieur et de la santé. Les infrastructures des
secteurs des transports et de l’hydraulique sont en général qualifiées d’infrastructures économiques, celles des secteurs de l’enseignement et de la santé d’infrastructures sociales.
La spécificité sans doute la plus importante des projets d’infrastructures dans le domaine de l’hydraulique est qu’ils sont le plus souvent conçus «à objectifs
multiples» et sont constitués de plusieurs sous-projets plus ou moins étroitement reliés entre-eux par la gestion de la ressource qu’ils exploitent, l’eau.
Dans le secteur de la santé, les opérations entrant dans la catégorie des « grands projets » comprennent les projets et grappes de projets dont le financement est
assuré par le budget d’équipement de l’Etat ou par concours temporaire du Trésor public (ou dont le financement est garanti par l’Etat) et qui répondent à une
combinaison des critères suivants :
Dans le secteur de l’Enseignement Supérieur, les opérations entrant dans la catégorie des « grands projets » comprennent les projets et grappes de projets
dont le financement est assuré soit par le budget d’équipement de l’Etat, soit par concours temporaire du Trésor public (ou dont le financement est garanti par
l’Etat) et répondent à une combinaison des critères suivants :
Au titre de sa contribution à l’amélioration de
l’efficience de la dépense publique, la CNED joue
un rôle double en matière de suivi de la réalisation
des grands projets d’infrastructure économique et
sociale :
Elle informe le ministre des Finances et les structures
chargées du financement des projets (Direction
générale du Budget) de l’évolution générale de la
réalisation des grands projets ;
Elle apporte son concours à l’identification des difficultés de réalisation que peuvent rencontrer les
maîtres d’ouvrage, difficultés susceptibles d’entraîner
des allongements de délais ou des augmentations
importantes des coûts des projets. L’iden tification
de ces difficultés permet, notamment à la CNED,
d’alerter à l’avance les structures chargées du financement et celles chargées de la mise en œuvre du
projet (ministère des Finances principalement) afin
que les dispositions correctives adéquates soient
mises en place.
L’évaluation rétrospective des projets est menée par la CNED sous sa propre
responsabilité. C’est une opération plus délicate et difficile qu’il peut y paraître
au premier abord. Elle va se baser sur les données et informations rassemblées
par le maître d’ouvrage, par l’exploitant du projet et par la CNED au stade des
études de maturation, pendant la phase de réalisation et pendant un certain nombre
d’années d’exploitation du projet. Les indicateurs de performance définis par le
maître d’ouvrage lors de la maturation (particulièrement au stade des études de
faisabilité) et suivis lors de la réalisation et de l’exploitation du projet seront particulièrement exploités pour mesurer l’atteinte des objectifs des projets.
