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A PROPOS DE LA CNED

La Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (C.N.E.D) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministre des Finances, créé en vertu des dispositions de l’ article 70 de la loi n°03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004.

En application des dispositions de la loi sus-citée, le décret exécutif n°04-162 du 05 juin 2004, portant statut, organisation, missions et attributions, a fixé à la CNED l’objectif général d’«accroître l’efficience de la dépense d’équipement de l’Etat, d’améliorer le processus d’évaluation, de réalisation et de suivi des grands projets d’infrastructure économique et sociale, nécessitant la mobilisation de moyens financiers et humains importants, de diversifier les sources de financement et d’optimiser le coût de financement des grands projets.»

ORGANISATION DE LA CNED

La Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (C.N.E.D) est organisée, actuellement, comme suit :
Sous l’autorité du Directeur Général, la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement compte les structures suivantes :

  • Un Secrétariat Général, assurant l’ensemble des fonctions administratives et financières de la Caisse.
  • Cinq (05) Directions opérationnelles, chargées de procéder à :

La Direction des Méthodes (D.M)

  • Elaborer, diffuser et promouvoir les outils d’évaluation et de suivi de la réalisation des grands projets, en collaboration notamment avec les Ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage concernés;
  • Organiser des sessions de formations et des stages de perfectionnement au profit des personnels de la Caisse, des Ministères techniques et des maîtres d'ouvrage concernés;
  • Collecter, conserver, analyser et diffuser en interne les études et les travaux réalisés par la Caisse, les études sectorielles et les schémas directeurs des grandes infrastructures publiques, élaborés par les Ministères techniques, ainsi que toutes études susceptibles de présenter de l'intérêt pour l'activité de l'établissement, menées par l'administration, les entreprises et les organismes divers ;
  • Préparer les rapports trimestriels et annuels d'activité de la Caisse.
 

La Direction de la Revue des Etudes des Projets (D.R.E.P)

  • Vérifier la cohérence des idées de projets, conçues par les Ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage, avec les stratégies sectorielles de développement, le Schéma National d’Aménagement du Territoire et le programme national d’investissements;
  • Expertiser l'étude préliminaire du projet, préparée par le maître d’ouvrage, et s’assurer de la conformité de son contenu avec les prescriptions du guide de maturation des grands projets ;
  • Examiner le contenu de l’étude de faisabilité du projet, concernant notamment l'impact sur les finances publiques et les aspects relatifs aux modalités de réalisation, et s’assurer que l’étude a été conduite par le maître d'ouvrage en conformité avec les prescriptions du guide de maturation des projets et en tenant compte des recommandations émises par la Caisse à l'issue de l'examen de l'étude préliminaire ;
  • Examiner le programme des études détaillées et de préparation à la réalisation du projet.

La Direction de l’Assistance et du Conseil en Montages Financiers (D.A.C.M.F)

  • Procéder à l’examen des dossiers d’études de maturation des projets d’infrastructure économique et sociale, proposés par les maîtres d’ouvrage publics et privés, et proposer les meilleurs modes de financement sur la base d’une étude coûts-avantages ;
  • Proposer des montages financiers et des structures de financement les plus appropriés pour les grands projets d’équipement, sur la base d’une étude coûts-avantages, et apporter l’expertise et l’assistance technique en ce qui concerne l’exploitation des infrastructures ;
  • Identifier des projets et des services publics susceptibles d’être gérés dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé (PPP) ou par Délégation de Service Public (DSP) ;
  • Préconiser des montages en PPP aux maîtres d’ouvrage ;
  • Proposer des programmes de formation et de renforcement des capacités au profit des personnels des organismes concernés par les PPP;
  • Œuvrer à la mise en place de conditions favorables au développement des PPP.

La Direction du Suivi de la Réalisation des Projets (D.S.R.P)

  • Suivre et évaluer la réalisation physique et financière des grands projets d'équipement ;
  • Etablir les rapports trimestriels et annuels relatifs à l'état d'avancement (aspects physiques, financiers, passation des marchés, mise à jour des échéanciers de réalisation) des grands projets, à partir des informations recueillies auprès des Ministères techniques et autres maîtres d'ouvrages et auprès du Ministère des finances;
  • Analyser les causes des retards et des éventuelles dérives pendant la phase de réalisation , en vue de préparer des recommandations d'actions appropriées, spécifiques ou de portée générale permettant d’anticiper sur les facteurs risques de surcoûts et de dépassements des délais;
  • Préparer, conjointement avec les maîtres d'ouvrages, les rapports d'achèvement des grands projets;
  • Recommander la réalisation par les maîtres d'ouvrage d'audits techniques de réalisation des grands projets.

La Direction de l’Evaluation Rétrospective des Projets (D.E.R.P)

  • Conduire, avec le concours des Ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage, mais sous sa propre responsabilité, les études d'évaluation rétrospective des grands projets qui lui sont désignés par la Direction Générale;
  • Examiner dans quelle mesure les objectifs escomptés ainsi que les paramètres relatifs au projet, tels qu'arrêtés lors de son inscription à la nomenclature des investissements publics (concrétisation d’objectifs économiques et sociaux, maîtrise des conséquences environnementales, efficacité des dispositions organisationnelles et institutionnelles, maîtrise des coûts d'investissements et d'exploitation, des délais de réalisation, ..), ont été atteints ;
  • Diagnostiquer les éventuelles insuffisances du processus de préparation et d’analyse des grands projets ;
  • Suggérer les modifications à apporter à ce processus pour améliorer l’efficience de la dépense publique.

Une équipe pluridisciplinaire est mise à la disposition des directions opérationnelles pour la prise en charge de ces missions. Il est fait recours, selon les besoins, à des consultants externes.

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